Vous trouverez ici tous les documents relatifs à la campagne « NON à la Convention PSOC ». Ces documents sont publics et nous vous encourageons à les imprimer et à les diffuser. Pour en obtenir des copies imprimées, veuillez nous contacter.
- La résolution proposée aux conseils d’administration des organismes communautaires pour rejeter le projet de convention et s’engager à respecter les critères de reddition de comptes.
- L’argumentaire / vue d’ensemble ou le pourquoi refuser de signer le projet de convention PSOC.
- Les fiches illustrant les raisons pour lesquelles rejeter le projet de convention.
- La convention commentée article par article.
- L’avis juridique de l’avocate Me Andrée Savard qui recommande de ne pas signer la convention PSOC 2011-2014.
- Le texte d’opinion de Me Georges Lebel.
- Interventions de la CTROC et de la Table : lettre envoyée à la ministre Vien (18 janvier 2011) et communiqué de presse (20 janvier 2011) « Le MSSS ne réussira pas à imposer un contrat inéquitable aux organismes communautaires; les 3000 groupes financés attendent la réponse de la ministre Vien ».
- Déclaration d’appui pour les organisations NON financées par le PSOC à la mission qui désirent appuyer la campagne.
- Bulletin spécial NON à la convention PSOC – janvier 2011 – Cliquez sur le format souhaité 8.5 -11 ou 11-17
- Bulletin spécial NON à la convention PSOC – mai 2011 - Cliquez sur le format souhaité : 8.5-11 ou 11-17
Si vous avez des questions, des commentaires ou des documents à nous soumettre, veuillez nous contacter.
Résolution
Cette résolution s’adresse aux organismes communautaires qui reçoivent une subvention à la mission globale du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).
Ces organismes sont invités à adopter cette résolution lors d’une rencontre de leur Conseil d’administration d’ici le 11 février prochain.
Une fois adoptée, vous pouvez nous communiquer le résultat de différentes façons :
- en ligne : en remplissant le formulaire
- par la poste : 1, rue Sherbrooke est, Montréal, Québec H2X 3V8 (en envoyant la résolution complétée)
- par télécopieur : 514-844-2498 (en envoyant la résolution complétée)
- par courriel : nonalaconvention@gmail.com (en envoyant la résolution complétée)
Téléchargez la résolution (WORD)
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ENGLISH VERSION : Download the résolution (PDF)
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Argumentaire / vue d’ensemble
Vous trouverez ici les principaux arguments et objections qui nous incitent à ne pas signer le projet de convention PSOC. Ils découlent d’une analyse fondée sur des avis politique, juridique et comptable sollicités par la CTROC et la Table. Ils s’appuient également sur des documents existants comme la Politique de reconnaissance de l’action communautaire et son Cadre de référence ainsi que le Cadre de référence au sujet de la reddition de comptes et la brochure PSOC. Finalement, ils s’inspirent aussi de nos propres expériences et celles d’organismes communautaires ainsi que des commentaires et analyses formulés par eux.
Téléchargez l’argumentaire / vue d’ensemble (PDF)
Téléchargez l’argumentaire / vue d’ensemble (WORD)
ENGLISH VERSION : Download the argumentaire / vue d’ensemble (PDF)
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Fiches
Vous trouverez ici 5 fiches afin d’outiller les organismes communautaires vulgarisant ce qui nous motive à ne pas signer le projet de convention PSOC. Ces fiches reprennent les principaux arguments en ce sens et présentent :
- un bref historique de ce qui a conduit le MSSS au projet de convention (le rapport du Vérificateur général du Québec);
- ce qui se passerait si un organisme communautaire signait la convention PSOC;
- les principaux motifs en faveur du rejet du projet de convention PSOC.
Convention commentée
Vous trouverez ici le projet de convention PSOC, article par article, commenté par la CTROC et la Table ainsi que organismes communautaires qui ont procédé à son analyse. Ces commentaires s’inspirent aussi des différents avis reçus.
Téléchargez la Convention commentée (PDF)
Avis juridique
Vous trouverez ici l’avis juridique obtenu par la CTROC et la Table d’une avocate qui recommande de ne pas signer le projet de convention PSOC. Elle y présente son analyse en regard des lois existantes qui concernent les organismes communautaires et y livre des réflexions sous une perspective légale.
Téléchargez l’avis juridique (PDF)
Texte d’opinion
Vous trouverez ici un texte présentant l’opinion d’un « expert » du mouvement communautaire, Me Georges Lebel, professeur en droit à l’Université du Québec à Montréal.