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NOUVEAU NOVEMBRE 2011 : Des nouvelles de vos délégations

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Une campagne conjointe de la CTROC et de la Table

APPEL AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES : POUR LA DÉFENSE DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME

La campagne « Non à la convention PSOC » est organisée conjointement par la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (la Table) qui regroupent près de 3000 organismes oeuvrant principalement en santé et services sociaux.

Cette campagne vise à démontrer au gouvernement que les groupes qui reçoivent du financement à la mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) rejettent le projet de convention 2011-2014 présenté par le ministère (MSSS) et vont prendre les moyens pour défendre l’action communautaire autonome.

Cette campagne fait suite à la décision unanime prise par les deux organisations en novembre dernier d’appeler les groupes à ne pas signer cette convention parce qu’elle :

instaurerait de nouvelles règles qui compromettraient l’autonomie de nos organismes et auraient des incidences sur nos pratiques, notamment par un accroissement du contrôle, par des visites non encadrées et l’accès à des documents qui ne sont pas destinés au bailleur de fonds;

instaurerait de nouvelles règles qui vont au-delà des recommandations du Vérificateur général du Québec, sans que les consultations distinctes prévues aient eu lieu avec les instances représentant les organismes communautaires, et qui auraient préséance sur les documents négociés auparavant;

fragiliserait nos organismes au niveau financier et pourrait avoir des incidences sur leur intégrité, notamment en rendant le financement conditionnel à des jugements de valeur et en le versant sur une base triennale plutôt que sur une base continue;

fragiliserait le lien de confiance établi avec nos membres et avec les personnes qui recourent à nos organismes, notamment en affaiblissant le pouvoir des membres et en mettant en péril la confidentialité.

TOUS les organismes financés par le PSOC à la mission (membres ou non d’une Table régionale ou d’un Regroupement national) peuvent signer la résolution.

Les organismes non financés par le PSOC à la mission peuvent quant à eux appuyer cette campagne.

Ensemble, défendons notre autonomie !

Ensemble, faisons respecter nos droits !

Ensemble, disons non à la convention PSOC !

En avril dernier, la délégation du mouvement communautaire, composée de représentantes et de représentants de la Table et de la CTROC, vous informait que le MSSS et les agences retournaient à leur table à dessin pour revoir le projet de convention PSOC. Le 8 juin dernier, la délégation a reçu une 2e version du projet de convention et elle en a entamé l’analyse préliminaire dans les jours suivants.

Globalement, la délégation considère que d’importantes modifications au projet initial de convention PSOC ont été apportées par le MSSS et les agences. En effet, plusieurs éléments ont été revus et d’autres ont été retirés du document. De plus, une nouvelle section porterait sur un processus pour traiter les situations particulières et les difficultés lorsqu’elles se présenteraient. Ceci dit, la convention contient toujours plusieurs éléments problématiques, dont certains pourraient sérieusement réduire l’effet des améliorations apportées.

Le 16 juin, le MSSS et les agences ont présenté la nouvelle version à la délégation du communautaire, dans le cadre d’une rencontre du groupe de travail, Le MSSS et les agences ont répondu aux questions d’éclaircissement et ont spécifié que d’autres versions allaient suivre, pour tenir compte de l’avancement des travaux.

Le processus n’est pas terminé et nous ne pouvons pas en prédire le résultat. Ceci dit, la force et la solidarité de la campagne NON à la convention PSOC a permis au mouvement d’obtenir plusieurs améliorations notables … mais, les résistances du MSSS et des agences sont encore très importantes.

Vos délégations poursuivront le travail d’analyse afin d’alimenter les discussions qui auront lieu, entre les membres de la Table et entre les membres de la CTROC, lors de leurs premières rencontres de l’automne. Cela permettra de produire des documents d’analyses et des outils les plus complets possibles en prévision des prochaines étapes. Une position conjointe sera établie, en vue d’une consultation des organismes communautaires recevant du financement du PSOC pour leur mission. Notez qu’il est trop tôt pour avancer des dates et les mécanismes de cette consultation, mais sachez que vos délégations veillent à ce que les délais soient suffisants et que le processus soit adéquat.

Notre détermination, notre vigilance et notre solidarité nous renforcent collectivement! Profitons de l’été et rechargeons nos batteries en vue de l’automne. Bonnes vacances.